1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à toute consultation ou commande passée sur le site Internet WW Military Collection (ci-après « https://ww-military-collection.com ») propriété de WW Military, 592 route du pont Normand 14330 Cartigny L'Epinay, inscrite au RCS de CAEN sous le numéro Caen B 811 277 433.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes directes.
2 – Commandes
Le client déclare être majeur et d’avoir les capacités juridiques lui permettant d’effectuer une commande sur le site « WW Military Collection ».
Les Produits Articles qui sont présentés sur le Site sont authentiques, conformément aux prescriptions légales avec leurs caractéristiques principales et notamment les spécifications, illustrations, textes et photos qui font partie intégrante de la description.
Le Client est tenu de prendre connaissance avant toute passation de commande sur le site « WW Military Collection », du descriptif de l’article avec l’ensemble des photos disponible.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Le processus de commande mis en œuvre sur le Site est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code civil précisant les modalités de conclusion des contrats sous forme électronique. Ce processus de commande se déroule selon les modalités suivantes :
- L’Acheteur sélectionne son ou ses Produits puis valide son panier virtuel après en avoir vérifié le contenu
- L’Acheteur remplit les informations relatives à son identité et au lieu de livraison dont un numéro de téléphone
- Il vérifie le détail de sa commande et de la somme à régler, corrige les éventuelles erreurs puis valide par « un premier clic »
- L’Acheteur prend connaissance et accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet
- Il choisit son mode de règlement et valide par « un second clic » qui vaut acceptation irrévocable du bon de commande dans le respect des présentes conditions générales de vente.
- L’Acheteur reçoit un premier accusé de réception d’enregistrement de sa commande, puis un second e-mail après acceptation du règlement. La validation du règlement par le Vendeur lie les deux parties au Contrat.
3 - Tarifs
Les prix des Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site, exprimés en euros.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison et d’emballages qui seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site WW Military Collection .
Le paiement final demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande.
Le paiement est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires via Monetico : Visa, MasterCard
- par Paypal
- par Chèque, à l’ordre de WW Military Collection, envoyé à l’adresse : WW Military – 592 route du Pont Normand 14330 Cartigny l’Epinay.
- par Virement/Transfert bancaire dont les coordonnées vous seront envoyées par email à la suite de votre commande.
Les données de paiement via carte bancaire sont échangées en mode crypté grâce au protocole mis en place par le Monetico, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par WW Military Collection et sont directement transmises aux établissements bancaire CIC.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement de celui-ci , elle ne sera expédié que 15 jours après l’encaissement..
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Facturation
La facture adressée à l'acheteur après la livraison reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L'acheteur a la possibilité de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.
L'acheteur agissant en qualité de professionnel communiquera à WW Military Collection lors de la validation de sa commande, l'ensemble des mentions nécessaires à l'établissement d'une facture à usage professionnel dont son numéro de TVA intracommunautaire.
5 - Livraison
La livraison sera faite par services postaux ou Mondial Relay avec assurance ou sans assurance , suivant le mode d'envoi choisi.
Les Produits commandés par l’acheteur seront expédiés dans un délai moyen de 5 JOURS à compter de la commande sur le site Internet WW Military Collection et du paiement de la somme exigible à cette date
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour envoyer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur en cas de retard de livraison n’excédant pas 3 mois.
Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des Produits en termes de taille, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison, qu’il a communiqué ses coordonnées exactes et complètes, que son nom figure bien sur le lieu de livraison.
L'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement des frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’état et les quantités des produits livrés et porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
Il dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison pour confirmer par écrit (courrier postal ou électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Aucun retour de produit personnalisé ne sera accepté sauf en cas de défaut ou erreur de notre part.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
6 – Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du vendeur à l’acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment de la prise de possession des Produits.
7 - Droit de rétractation du consommateur
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état, accompagnés de la facture d'achat, dans les 14 jours suivant sa notification au Vendeur de sa décision de rétractation.
Ce droit est cependant exclu pour la fourniture de biens et produits personnalisés selon les spécifications du client, notamment les maillots floqués et personnalisés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet WW Military Collection ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, ou par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante :
WW Military
592 Route du pont Normand
14330 Cartigny L'Epinay
France
La demande sera immédiatement transmise au service client qui contactera l'acheteur pour organiser la ré-expédition du produit et lui indiquer la marche à suivre, qui diffère selon le mode d'expédition d'origine du produit. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont exclus du remboursement et les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours au plus à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
8 - Garantie des produits / responsabilité
Les articles présentés sur le site « WW Military Collection » sont originaux et en cas d’erreur nous vous offrons la possibilité de remboursement, sous les conditions suivantes :
Si l’article ne correspond pas à celui commandé, photos, descriptif, datation. Vous devez nous contacter par mail (contact@WW-military-collection.fr) dans un délai de 3 jours suivant la réception de votre commande.
Nous excluons de cette demande de remboursement, tous problèmes ou incidents après réception de la commande, dû à un problème de manutention ou de manipulation de l’objet après ouverture du colis.
Art. L. 217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 217-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Notre expert, Frédéric Fourquemin, certifie l’authenticité de chaque objet vendu sur le site.
Un contrat d’assurance en tant qu’expert en antiquité militaire a été souscrit , chez l’assureur MMA IARD Assurances Mutuelles, sous le numéro MMA PRO_PME n° 149302704.
Un certificat d'authenticité sera fourni sur simple demande.
09 – Propriété intellectuelle
Le site https://ww-military-collection.com est une œuvre de l'esprit au sens des dispositions des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle protégée par les droits de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, le site et chacun des éléments le composant (tels que marques, logos, dessins et modèles, texte, photographies etc..) sont la propriété exclusive de la WW Military Collection, ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site https://ww-military-collection.com La reproduction de tous documents publiés sur https://ww-military-collection.com ,est seulement autorisée à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toutes les marques citées sur https://ww-military-collection.com appartiennent à leurs sociétés respectives. Tous les produits, logos, et images citées dans les pages de https://ww-military-collection.com sont la propriété de leur marque respective. Les photographies reproduisant les produits ainsi que toutes les teintes ne sont pas contractuelles.
A l'exception des circonstances ci-dessus décrites, toute reproduction, représentation, et/ou adaptation du site https://ww-military-collection.com devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite du vendeur.
10 – Imprevision
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Vente des Produits du Vendeur à l’acheteur. Les parties renoncent donc chacune à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
11 - Force Majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
De convention expresse et sans que cette liste soit limitative, constituent un cas de force majeure, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières la grève partielle ou totale des transports, lock-out.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation en s'en justifiant, et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de l’évènement. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues. La résolution ne pourra intervenir que 8 jours après la réception d'une mise en demeure déclarant l'intention d'appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
12 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
13 - Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résolution, conséquences et suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sous réserve des dispositions de l’article 48 du CPC : lorsque les parties ont toutes contracté en qualité de commerçant, les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Caen.
14 - Mediation
Conformément aux articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION-CONSOMMATION 27 avenue de la libération 42400 SAINT CHAMOND En en cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale.
15 - Droit de douane
Concernant les articles commandés et livrés hors de l'espace de la CEE, la vente peut-être soumise de manière aléatoire à des frais de douane du pays. Ces frais seront exigés alors par les autorités compétentes ou par le transporteur à l'acheteur lors de la livraison de son colis. Ces frais restant à sa seule charge.
ANNEXE I - Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site WW Military Collection sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de :
WW Military
Route du pont Normand
14330 Cartigny L'Epinay
France
Commande du : ………………………………………………….
Numéro de la commande : ...........................................................
Nom du Client : ...........................................................................
Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)